Conditions d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur www.royallepagevdo.ca (ainsi que sur tout site connexe, collectivement désignés le « Site »). Le Site est détenu et exploité par Royal LePage VDO (« nous », « notre » ou « nos »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité de la lier par ces Conditions. Dans ce cas, le terme « vous » désigne à la fois la personne et l’entité représentée.

2. Accord de service

L’utilisation du Site est distincte de toute entente relative aux services immobiliers, d’automatisation ou de gestion numérique offerts par Royal LePage VDO. Ces services sont encadrés par des contrats ou accords distincts, tels que notre Contrat d’abonnement ou toute autre entente écrite conclue entre vous et Royal LePage VDO.

3. Contenu et droits de propriété

Le Site contient du texte, des images, des photos, des vidéos, des fichiers, des graphiques, des logos, des applications, des profils et d’autres éléments (le « Contenu ») appartenant à Royal LePage VDO ou à ses partenaires.
Tout le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable pour consulter et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales.
Toute reproduction, copie, publication, diffusion, modification, vente ou exploitation du Contenu sans notre autorisation écrite est strictement interdite.

4. Marques de commerce

Les marques, logos et symboles affichés sur le Site appartiennent à Royal LePage VDO ou à des tiers.
Aucune utilisation de ces marques n’est permise sans notre consentement écrit préalable ou celui du tiers concerné.

5. Services et liens de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services offerts par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement.
Royal LePage VDO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs politiques de confidentialité. L’utilisation de ces services tiers est à vos propres risques.

6. Protection des renseignements personnels

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité (disponible à www.royallepagevdo.ca/privacy-policy) pour comprendre comment Royal LePage VDO recueille, utilise et protège vos renseignements personnels.

7. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Conditions.
Toute tentative de piratage, d’accès non autorisé, de diffusion de contenu illicite ou de perturbation du Site est strictement interdite.
Pour signaler un abus, communiquez avec nous à [email protected].

8. Conformité légale

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de l’utilisation du Site, y compris les lois relatives à la protection des données, à la lutte contre la fraude et aux transactions électroniques.
Vous confirmez ne pas être soumis à des sanctions économiques ni interdit de recevoir nos services conformément aux lois canadiennes ou internationales.

9. Disponibilité internationale

Le Site est exploité à partir du Québec, au Canada.
Si vous accédez au Site à partir d’un autre territoire, vous êtes responsable de respecter les lois locales applicables.
Nous ne garantissons pas que les contenus ou services mentionnés soient disponibles ou adaptés à toutes les régions.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Royal LePage VDO, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Site ou du non-respect des présentes Conditions.

11. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».
Royal LePage VDO ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, sécurisé ou ininterrompu.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, de son contenu ou d’un service tiers lié.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Royal LePage VDO ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire, y compris la perte de profits, de données ou d’exploitation.
Notre responsabilité totale, le cas échéant, ne pourra dépasser 200 $ CA.

13. Responsabilité liée aux utilisateurs

Vous êtes responsable de tout usage fait du Site par des personnes utilisant vos accès, autorisés ou non.
Aider quelqu’un à enfreindre ces Conditions constitue également une violation.

14. Suspension ou résiliation

Royal LePage VDO peut suspendre ou mettre fin à votre accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions ou pour des raisons de sécurité.
Nous nous réservons aussi le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.

15. Communications électroniques

En utilisant le Site ou en nous écrivant, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de Royal LePage VDO.
Ces communications ont la même valeur légale que des documents écrits.

16. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur www.royallepagevdo.ca/terms-of-use.
Votre utilisation continue du Site après la publication de changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend relatif au Site ou à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Gatineau, Québec, Canada.

18. Divers

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Royal LePage VDO concernant l’utilisation du Site.
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Le fait que Royal LePage VDO n’exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

19. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :

Royal LePage VDO
500 boul. Gréber, bur. 300
Gatineau, Québec, J8T 7W3
Courriel : [email protected]
Site web : www.royallepagevdo.ca